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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04452 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04452

    CA Colmar, 25 janv. 2008, RG 05/04452

    FW/CO MINUTE No 08/115 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04452 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
  • ca Cour d'appel de Douai n° 05/04452

    CA Douai, 29 nov. 2007, RG 05/04452

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04462 Jugement (No 01 / 7363) rendu le 16 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG / AMD / MB APPELANTE S. A. S. DOUBLET ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018242950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1