Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04462

    CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 05/04462

    ARRÊT No 371 R. G. : 05 / 04462 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 13 septembre 2005 AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC C / X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8cbd3db21cbdd8b54e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/04462

    CA Douai, 29 nov. 2007, RG 05/04462

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04462 Jugement (No 01 / 7363) rendu le 16 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG / AMD / MB APPELANTE S. A. S. DOUBLET ayant son siège social 67 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1dbd3db21cbdd8a187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles