Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/04517
CA Rouen, 26 mai 2008, RG 05/04517
R.G : 05/04517 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 01 Octobre 2004 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE MARITIME MARFRET 13 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP LE
-
ca Cour d'appel de Douai n° 05/04517
CA Douai, 2 févr. 2006, RG 05/04517
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ay
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles