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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/04517

    CA Rouen, 26 mai 2008, RG 05/04517

    R.G : 05/04517 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 01 Octobre 2004 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE MARITIME MARFRET 13 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c481
  • ca Cour d'appel de Douai n° 05/04517

    CA Douai, 2 févr. 2006, RG 05/04517

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ay

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