Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04544
CA Nîmes, 1 avr. 2008, RG 05/04544
ARRÊT No194 R. G. : 05 / 04544 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2005 X... C / Y... CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04544
CA Lyon, 21 févr. 2006, RG 05/04544
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04544 X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 30 Mai 2005 RG : 1323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Charles X..
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