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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04670 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 05/04670

    CA Grenoble, 23 juin 2008, RG 05/04670

    R. G. N° 05 / 04670 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R. G. 05 / 3008) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 octobre 2005 suivant déclara

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019521203
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04670

    CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04670

    MINUTE No 07 / 1127 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04670 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1