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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04752 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04752

    CA Lyon, 30 janv. 2008, RG 05/04752

    R. G : 05 / 04752 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 12 mai 2005 RG No11 / 05 / 917 X... Y... B... C / Z... E... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Gabin X... Y... ... ... 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca13bd3db21cbdd89f91
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04752

    CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04752

    MINUTE No 07/1192 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04752 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0abd3db21cbdd89e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1