Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04766

    CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04766

    MINUTE No 07 / 1189 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04766 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca13bd3db21cbdd89fac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04766

    CA Lyon, 26 janv. 2007, RG 05/04766

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 05 / 04766 Y... cédric Y... NEE Z... Y... Caroline C / SNC JEAN LEFEBVRE SUD-EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2005 RG : F 04 / 01014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles