Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04779
CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/04779
ARRÊT No1021 R.G : 05/04779 YRD/GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 novembre 2005 Section: Commerce X... C/ LA POSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 12 janvier 1949 à Calvisson ... 30420 CALVISSON représenté par la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles