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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04790 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04790

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 05/04790

    ARRÊT No1433 R. G. : 05 / 04790 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 septembre 2005 Section : Encadrement SA VIGNOBLES DU PELOUX C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA VIGNOBLES DU PELOUX No Siret : 572622017 00034 Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a804
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/04790

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2005, RG 05/04790

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2005 JV / RD No 2005 / Rôle No 05 / 04790 Kamel X... C / LE MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb46bd3db21cbdd8d3b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1