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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04814
CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/04814
ARRÊT No713 R. G. : 05 / 04814 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 novembre 2005 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 14
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