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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 05/04903

    CA Grenoble, 9 avr. 2008, RG 05/04903

    RG N° 05 / 04903 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 09 AVRIL 2008 Appel d'une décision (N° RG 04 / 00111) rendue par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019338061
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04903

    CA Colmar, 20 juin 2007, RG 05/04903

    Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 20 JUIN 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 04903 Décision déférée à la Cour : 08 Septembre 2005 par le TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1