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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/04951 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04951

    CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/04951

    ARRÊT No1260 R. G. : 05 / 04951 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 novembre 2005 Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3ebd3db21cbdd8a707
  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 05/04951

    CA Grenoble, 28 févr. 2007, RG 05/04951

    RG No 05 / 04951 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017812331
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/04951

    CA Douai, 6 sept. 2005, RG 05/04951

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/09/2005 * * * No RG : 05/04951 et 05-5021 JONCTION Ordonnance de référé Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Août 2005 REF : CM/CD JOUR FIXE PREMIERE PROCEDURE RG 05/4951 APPELANTES SCI SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU TRIANGLE DES GARES pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c92fbd3db21cbdd877ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1