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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/05215

    CA Nîmes, 5 sept. 2007, RG 05/05215

    R. G : 05 / 05215 JLR / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 19 décembre 2005 Y... C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Francine Y... épouse X... née le 02 Juin 1950 à PONT SAINT ESPRIT (30130) ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

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