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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/07588

    CA Paris, 1 févr. 2008, RG 05/07588

    3ème chambre 2ème section No RG : 05/07588 Assignation du : 13 Mai 2005 JUGEMENT rendu le 01 Février 2008 DEMANDEUR S.A. SOGEVAL 200, Route de Mayenne 53000 LAVAL représenté par Me Christian HOLLIER LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.362 DÉFENDERESSE S.A.S. NO

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