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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/10791

    CA Paris, 29 janv. 2008, RG 05/10791

    3ème chambre 1ère section No RG : 05 / 10791 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Dominique X... domicilié chez M. Jean Pierre Y... ... ... représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 309 DÉFENDERESSE THE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019045864

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