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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/1724

    CA Bordeaux, 31 mars 2008, RG 05/1724

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06/06028 Monsieur Jean-François X... c/ Madame Louisa Y... S.C.I. ARISTOTE Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a753
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 05/1724

    CA Nîmes, 17 janv. 2008, RG 05/1724

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 05 / 01724 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 08 mars 2005 S. A. S. EMC DISTRIBUTION C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET

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