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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05/3214 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/3214

    CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/3214

    ICM / CB Numéro 2336 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03214 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3d9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1