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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 05-03432 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/03432

    CA Douai, 30 nov. 2007, RG 05/03432

    ARRET DU 30 Novembre 2007 N 391 / 07 RG 05 / 03432 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 16 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca05bd3db21cbdd89d74
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/03432

    CA Toulouse, 13 juill. 2006, RG 05/03432

    13/07/2006ARRÊT NoNo RG: 05/03432JBC/VADécision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 03/4019)S. MARCOU Bernadette X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Olivier Y... représenté par la SCP MALET Société FINAREF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c977bd3db21cbdd88683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1