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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00002

    CA Grenoble, 19 mai 2008, RG 06/00002

    RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise e

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00002

    CA Bordeaux, 6 déc. 2007, RG 06/00002

    ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 06 / 2 Madame Marie- Christine X... c / Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU DE LA MOTTE pris en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00002

    CA Montpellier, 21 mars 2007, RG 06/00002

    SD / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00002 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 12430 VILLEFR

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00002

    CA Riom, 11 janv. 2007, RG 06/00002

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no -BG/SP- Dossier n : 06/00002 S.A. LIOGIER / Monsieur André X... exerçant sous l' enseigne "Entreprise X... et fils", S.A. AXA FRANCE IARD Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d6bd3db21cbdd89562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1