Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00024
CA Versailles, 18 déc. 2007, RG 06/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00545 AFFAIRE : Julie X... C / S. A. R. L. SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2006 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00024
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00024
R. G : 06 / 00024 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 X... C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00024
CA Riom, 3 mai 2007, RG 06/00024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 mai 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/00024 S.C. VOLCALIS / Katy X... Arrêt rendu le TROIS MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseil
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