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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00045 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 06/00045

    CA Poitiers, 12 mars 2008, RG 06/00045

    ARRÊT No R.G : 06/00045 S.A. TEMSOL ATLANTIQUIE C/ X... G.I.E. M.A.R.C. SA AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca74bd3db21cbdd8b12e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/00045

    CA Angers, 20 avr. 2006, RG 06/00045

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 251 du 20 avril 2006 (No PG : 06/ 00045) LE MINISTÈRE PUBLIC X... Mickaùl C/ Y... Anar Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c96cbd3db21cbdd8846b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1