Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00075 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00075

    CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 06/00075

    COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 ARRÊT No 497 R. G. : 06 / 00075 RT / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MARSEILLE Jugement du 30 mai 2001 Section : Activités diverses INSTITUTION PRADO PREVOYANCE C / X... SA MEDICA FRANCE APPELANTE : INSTITUTION PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00075

    CA Colmar, 7 juin 2007, RG 06/00075

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 485/2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00075 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 7 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 juin 2007 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca25bd3db21cbdd8a338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1