Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00089
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2007, RG 06/00089
ARRET No R. G : 06 / 00089 G... X... C / SAEM S O F I D E R (SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 2 novembre 2005 ayant cas
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ca Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou n° 06/00089
CA Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 3 juill. 2007, RG 06/00089
JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 19 / 05 / 2006 No 39 / 06 CONNFIRMATION PARTIELLE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE ....................................... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 91 / 2007 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00089
CA Besançon, 15 mars 2007, RG 06/00089
ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 15 MARS 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 février 2007 No de rôle : 06 / 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00089
CA Douai, 31 janv. 2007, RG 06/00089
ARRET DU 31 Janvier 2007 N 11 / 07 SS RG 06 / 00089 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Soci
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