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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00103

    CA Montpellier, 12 mars 2008, RG 06/00103

    COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00103 APPELANT : Monsieur Franck X... ... ... Re

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00103

    CA Pau, 19 févr. 2008, RG 06/00103

    RN / CD Numéro 759 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 00103 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca55bd3db21cbdd8ab94
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00103

    CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 06/00103

    ARRÊT No R. G : 06 / 00103 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 05 décembre 2005 MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / X... BUREAU CENTRAL FRANÇAIS COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00103

    CA Rennes, 11 janv. 2007, RG 06/00103

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Le 5 février 2003 la Commune de SEVIGNAC a signé auprès de la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS un bon de commande pour un minibus de type Mascott équipé pour 27 adultes + chauffeur ou 33 enfants + chauffeur au prix de 87 678,76 euros. Le 12 février 2003 la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS a passé commande à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 06/00103

    CA Bourges, 26 oct. 2006, RG 06/00103

    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00103 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b5bd3db21cbdd8918b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/00103

    CA Angers, 20 avr. 2006, RG 06/00103

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 252 du 20 avril 2006 (No PG : 06/00103) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Laurent ... Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c967bd3db21cbdd883ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1