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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00126 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00126

    CA Montpellier, 4 juin 2008, RG 06/00126

    Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00126

    CA Grenoble, 7 avr. 2008, RG 06/00126

    RG No 07 / 00667 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 07 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00126) rendue par le Conseil de Prud' hommes de VIENNE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 13 Février 2007 APPELANT : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca75bd3db21cbdd8b16b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1