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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00131 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00131

    CA Grenoble, 5 mai 2008, RG 06/00131

    RG No 07 / 01194 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 05 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00131) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 27 février 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Luc X... ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00131

    CA Rennes, 21 juin 2007, RG 06/00131

    Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 00131 Mme Jeanine X...épouse Y... C / M. S. A. (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI P0818927 du 25 / 08 / 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00131

    CA Riom, 24 mai 2007, RG 06/00131

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP- Dossier n : 06/00131 DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION, Marius X... / S.A.R.L. PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2cbd3db21cbdd8a407

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1