Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 06/00137
CA Nouméa, 26 juin 2008, RG 06/00137
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 00137 Décision déférée à la Cour : rendue le : 05 Septembre 2005 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 15 Mars 2006 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Marie-Noël X... n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00137
CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 06/00137
ARRÊT No 78 R. G : 06 / 00137 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 décembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 10 Décembre 1942 à ... 74330 LA BALME DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00137
CA Rennes, 14 mai 2007, RG 06/00137
Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2007 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00137
CA Lyon, 3 oct. 2006, RG 06/00137
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/00137 X... Y... VEUVE Z... C/ CPAM DE LYON OLYMPIQUE LYONNAIS MANCHESTER CITY FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL URSSAF DE LYON F.I.F.A APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Décembre 2005 RG : 2004-1017 COUR
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