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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00164 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00164

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/00164

    ARRÊT No 616 R. G : 06 / 00164 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 décembre 2005 X... A... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X... né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00164

    CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/00164

    AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : SAS RENE LAPORTE C/ SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a937
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00164

    CA Colmar, 19 déc. 2006, RG 06/00164

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No 06 / 00164 No de parquet : 06 / 00847- M-06 / 00867- M AFFAIRE : X... Anissa NATURE : PENAL et INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Audience à publicité restreinte du 3 octobre 2006 DANS L'AFFAIRE ENTRE : X... Anissa Née

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/00164

    CA Versailles, 30 nov. 2006, RG 06/00164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2006 R. G. No 06/ 00164 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024000863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1