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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00175
CA Pau, 22 oct. 2007, RG 06/00175
FA / PP Numéro 3885 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 10 / 07 Dossier : 06 / 00175 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f
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