Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00201
CA Grenoble, 19 mai 2008, RG 06/00201
RG No 06 / 03216 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00201) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... .
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/00201
CA Reims, 28 avr. 2008, RG 06/00201
ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00201 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jug
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/00201
CA Paris, 18 déc. 2007, RG 06/00201
3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Bertrand X... ... 75015 PARIS représenté par Me Jean AITTOUARES- SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 966 DÉFENDERESSES S. A. S FOLIE' S CLUBBING 11 place Pigalle 75009 PARIS repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00201
CA Rennes, 6 sept. 2007, RG 06/00201
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/00201 M. Claude X... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoY0721094 du 30/11/2007 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2007 B1)RÉPUB
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