Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00238 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 06/00238

    CA Bastia, 23 janv. 2008, RG 06/00238

    ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00238 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 407 S. A. R. L ARBRE & AVENTURE C / ASSOCIATION CORSE RAND'EAU X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca25bd3db21cbdd8a34a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00238

    CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 06/00238

    ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2005 X... Z... C / AREAS ASSURANCES Y... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANTS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7cbd3db21cbdd8b277
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00238

    CA Pau, 17 févr. 2007, RG 06/00238

    AB/PP Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid X... C/ David

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1