Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00299
CA Nîmes, 30 janv. 2008, RG 06/00299
ARRÊT No131 R. G : 06 / 00299 CL / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 18 janvier 2006 Section : Commerce X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 11 Mars 1966 à NEVERS ... 84170 MONTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00299
CA Rennes, 23 janv. 2008, RG 06/00299
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00299 S.A.R.L. CHAUFFAGE CONFORT ISOLATION S.C.I. LES QUATRE C/ Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES S.A. ELECTRICITE DE FRANCE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES infirmation et ADD sur réparation pertes d'exploitati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00299
CA Caen, 20 sept. 2007, RG 06/00299
AFFAIRE : N RG 06 / 00299 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 25 Novembre 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 03 / 1616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard X...
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