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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00301 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00301

    CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/00301

    R. G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X... Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afe8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00301

    CA Montpellier, 19 déc. 2007, RG 06/00301

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1