Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00316 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00316

    CA Grenoble, 8 sept. 2008, RG 06/00316

    RG N° 07 / 00263 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06 / 00316) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 15 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae1bd3db21cbdd8c60c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00316

    CA Grenoble, 14 mai 2008, RG 06/00316

    RG No 07 / 01895 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00316) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2007 APPELANTE : La S. A. S ALINEA prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
  • ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 06/00316

    CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 14 févr. 2007, RG 06/00316

    Madame Dominique Louise Inès Y... née le 09 Juillet 1965 Profession : Secrétaire commerciale ... ... 83740 LA CADIERE D'AZUR Assistée de Me Stéphanie ROYERE (Avocat au barreau de TOULON) DEMANDEUR SARL BRISE MARINE Activité : Vente et location de bateaux de plaisance 9, Bd Victor Hu

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018582623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1