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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00332 Tout effacer
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  • ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00332

    CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00332

    SECTION Activités diverses AFFAIRE Vincent X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018956480
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00332

    CA Montpellier, 12 mars 2008, RG 06/00332

    SLS / MGCOUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00332 APPELANTE : Madame Martine X... ... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b197

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1