Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00340

    CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00340

    SECTION Activités diverses AFFAIRE Philippe X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018957336
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/00340

    CA Basse-Terre, 26 nov. 2007, RG 06/00340

    CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE Nos : 06 / 00340 et 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Laurent X... ... ... 97111 MORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca87bd3db21cbdd8b456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1