Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00344
CA Bordeaux, 20 mai 2008, RG 06/00344
Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F... c / LE CREDIT COOPERATIF, Monsieur Philippe Z... Madame Marie-Claude A... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/00344
CA Reims, 9 juill. 2007, RG 06/00344
ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/00344 X... c/ X... AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2005
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00344
CA Rennes, 29 juin 2007, RG 06/00344
Première Chambre B ARRÊT No 440 R.G : 06/00344 S.A.R.L. CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X... Société MEKANORD AS Cie d'assurances SAMAP - SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée
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