Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00419 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00419

    CA Paris, 26 juin 2008, RG 06/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafbbd3db21cbdd8c97d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00419

    CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 06/00419

    ARRÊT No690 R. G : 06 / 00419 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 novembre 2005 X... A... X... C / CRÉDIT LYONNAIS-LCL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X... né le 10 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca39bd3db21cbdd8a641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1