Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00421
CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 06/00421
ARRÊT No R. G : 06 / 00421 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 janvier 2006 X... C / SA GMAC BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 23 Juin 1949 à MEAUX (77100) ... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00421
CA Lyon, 14 juin 2007, RG 06/00421
R.G : 06/00421 décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 09 décembre 2005 RG No2004/964 Sas MADO MARCEL C/ Sarl DISTRIBUTION CARNABY Sarl MOD'ALP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2007 APPELAN
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