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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00436

    CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 06/00436

    ARRÊT No 56 R. G. : 06 / 00436 Recours en Révision COUR D'APPEL DE NIMES du 7 décembre 2004 X... C / Y... Z... SCP AVOCATS Z... SA AVIVA COURTAGE Société ING EUROP S. A. LOCAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca16bd3db21cbdd8a011
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00436

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juill. 2007, RG 06/00436

    Arrêt No R. G : 06 / 00436 X... Y... C / SARL COMAGRI SNC TANGOR COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1