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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00450 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00450

    CA Caen, 20 sept. 2007, RG 06/00450

    AFFAIRE : N RG 06/00450 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Janvier 2006 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU - RG no 05/J0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f6bd3db21cbdd89a88
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/00450

    CA Montpellier, 10 janv. 2007, RG 06/00450

    SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00450 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG05 / 00048 APPELANT : Monsieur Br

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018028738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1