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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00466
CA Douai, 6 mai 2008, RG 06/00466
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 06/00466 Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE S.A. SOUFFLET ALIMENTAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4
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