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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00534

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/00534

    ARRÊT No1446 R. G : 06 / 00534 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel, François, Patrick X... né le 5 janvier 1985

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00534

    CA Colmar, 13 sept. 2007, RG 06/00534

    MINUTE No 1324/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/00534 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1