Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00535
CA Paris, 20 mars 2008, RG 06/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Mars 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00535/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal des Affaires de Séc
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/00535
CA Basse-Terre, 19 déc. 2007, RG 06/00535
AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 1154 DU 19 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00535 Décision déférée à la cour : jugement sur incident de saisies-immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 30 septembre 2003, enregistrée sous le no ? APPELANTE : Mme A...
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00535
CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/00535
ARRÊT No1447 R. G. : 06 / 00535 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 14 Juillet 1961 à ORAN ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles