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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00607 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00607

    CA Douai, 27 juin 2008, RG 06/00607

    ARRET DU 27 Juin 2008 N° 273 / 08ss RG 06 / 00607 Réouverture des débats 03. 12. 08 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00607

    CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 06/00607

    MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00607 Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2005 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca94bd3db21cbdd8b715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1