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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00659 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/00659

    CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2009, RG 06/00659

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 00659 Georges X... C / MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF Claire Y... ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1cbd3db21cbdd8cded
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00659

    CA Grenoble, 6 oct. 2008, RG 06/00659

    RG N° 07/01441 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 06 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06/00659) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf7bd3db21cbdd8c8fd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00659

    CA Nîmes, 26 sept. 2007, RG 06/00659

    ARRÊT No1414 R. G. : 06 / 00659 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 02 février 2006 Section : Commerce SAS CARREFOUR HYPER FRANCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a7dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1