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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00689 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00689

    CA Paris, 27 févr. 2008, RG 06/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Février 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00689 (C. T.) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8cbd3db21cbdd8b53a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00689

    CA Caen, 20 nov. 2007, RG 06/00689

    AFFAIRE : N RG 06 / 00689 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Février 2006- RG no 04 / 1151 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89cc6
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/00689

    CA Reims, 8 nov. 2007, RG 06/00689

    R.G : 06/00689 ARRET No du : 08 novembre 2007 OM/EN Marie-Thérèse X... née DUCOFFE C/ François X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a147
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00689

    CA Lyon, 20 mars 2007, RG 06/00689

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R. G : 06 / 00689 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2005 / 8571 du 10 novembre 2005 Y... C / X... COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 20 Mars 2007 APPELANTE : Madame Fatma Y... divorcée X... ... ... représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6bbd3db21cbdd8afad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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