Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00714
CA Douai, 30 avr. 2008, RG 06/00714
ARRET DU 30 avril 2008 N 158 / 08ss RG 06 / 00714 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 07 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00714
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/00714
PC / CB Numéro 1903 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 00714 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Pierre Charlemagne X... C / Christophe Y... Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00714
CA Agen, 20 sept. 2006, RG 06/00714
DU 20 Septembre 2006 ------------------------- B. B / S. B Lionel X... C / Marie Louise Y... veuve X... Isabelle X... épouse Z... Laurence X... épouse A... RG N : 06 / 00714 -A R R E T No- -------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre deux mille six, par B
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