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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00808 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00808

    CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 06/00808

    ARRÊT No 133 R. G : 06 / 00808 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' ALES 15 février 2006 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES (30100) ... ... représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aedc
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00808

    CA Agen, 3 avr. 2007, RG 06/00808

    ARRÊT DU 3 avril 2007 CS./A.C. ---------------------- RG N : 06/00808 -------------------- Danielle X... épouse Y... C/ Régis Z..., Nicole Y... épouse Z... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b3bd3db21cbdd89103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1