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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00839 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00839

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00839

    MINUTE N° 08 / 912 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00839

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 oct. 2007, RG 06/00839

    Arrêt No R.G : 06/00839 La SARL MENUISERIE NOUVELLE DE L'OCEAN INDIEN (MNOI) La SCI MAP C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1bbd3db21cbdd8a116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1